Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Le Programme est mis en œuvre par la société TotalEnergies Électricité et Gaz France , société anonyme au capital de 5 164 558,70 Euros, dont le siège social est situé 2bis rue Louis Armand, 75015 Paris, France ; Numéro d’identification SIRET 442 395 448 00057 (ci-après « TotalEnergies Electricité et Gaz France »). Le Programme des éclaireurs a pour objet de permettre à ses Clients Membres de réaliser des économies d’énergie en les encourageant à partager leurs astuces. En utilisant la Plateforme, le Client Membre reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») et les accepte sans réserve. L’acceptation des présentes CGU est nécessaire à l’utilisation de la Plateforme et des Services. Si le client n’est pas en accord avec les présentes CGU, le client ne doit pas utiliser la Plateforme. En adhérant au Programme, le Client Membre reconnait avoir lu, compris et accepté les présentes CGU et déclare avoir les capacités juridiques de s’engager au titre des présentes. Ces CGU sont applicables à titre exclusif : Aux clients particuliers de TotalEnergies Électricité et Gaz France ayant un contrat de fourniture électricité et/ou gaz actif auprès de ce fournisseur d’énergie TotalEnergies Électricité et Gaz France et le Client Membre sont désignés ci-après ensemble les « Parties ».

1. Définitions

Les termes définis au présent article, commençant par des majuscules, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel dans les présentes CGU, auront la signification suivante : « Adhésion » : désigne l’acceptation par un client particulier de TotalEnergies Electricité et Gaz France des CGU et de la Charte d’Utilisation de la Plateforme et la création de son Compte Utilisateur. « Charte d’Utilisation de la Plateforme » : désigne le document contractuel qui fixe des conditions d’utilisation de la Plateforme par le Client Membre. « Client(s) Membre(s) » : désigne(nt) les personnes physiques, clients de TotalEnergies Electricité et Gaz France qui ont adhéré au Programme conformément aux CGU et à la Charte d’Utilisation de la Plateforme en complétant le questionnaire d’inscription « Compte Utilisateur » : désigne l’espace sur la Plateforme mis à disposition du Client Membre qui s’est inscrit pour utiliser la Plateforme, dans les conditions définies aux présentes CGU. Le Compte Utilisateur est accessible via les identifiants dudit Client Membre et regroupe l'ensemble de ses Données. Il est strictement personnel, individuel, non cessible et non transférable. « Défi » : désigne une demande d’action au Client Membre, consistant cumulativement à (i) réaliser un geste permettant des économies d’énergie et à (ii) interagir sur la Plateforme en rapport avec ce geste, selon la description et les conditions posées par TotalEnergies Electricité et Gaz France pour chaque Défi. « Défi réussi » : désigne le fait pour un Client Membre d’accomplir un Défi. « Donnée(s) » : désignent toutes les informations fournies par le Client Membre le concernant, y compris les Données à caractère personnel, notamment lors de son accès à la Plateforme, de ses participations aux Conseils et de ses interactions sur la Plateforme. « Donnée(s) à caractère personnel » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. « Editeur du site » : désigne MY GENIUS SAS, société par actions simplifiée au capital de 134 903 Euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 812 922 532, éditeur du site internet mettant à disposition la Plateforme. « Information(s) Confidentielle(s) » : désigne toutes informations, documents, données, de toute nature qu’ils soient notamment opérationnels, techniques, technologiques, organisationnels ou financières ainsi que toute information ou donnée manifestement confidentielle, que ces informations portent la mention de leur confidentialité ou non ou qu’elles aient été ou non indiquées comme confidentielles au moment de leur divulgation, qui sont directement ou indirectement divulguées par TotalEnergies Electricité et Gaz France et/ou qui sont obtenues par tout autre moyen par le Client Membre. « Plateforme » : désigne le canal de publication mis à disposition par TotalEnergies Electricité et Gaz France aux Clients Membres via Internet à l’adresse spécifique https://communaute-les-eclaireurs.totalenergies.fr/.

« Point » (ou « Éclair ») : désigne une unité générée par un Client Membre, sur la base de barèmes, à la suite de sa participation aux Conseils proposés par TotalEnergies Electricité et Gaz France sur la Plateforme et de son activité associée telle que définie à l’article 4.2 des présentes CGU. « Programme » : désigne le programme des éclaireurs permettant aux Clients Membres de bénéficier des Services afin de réaliser des économies d’énergie sur la base des conditions prévues au Contrat. « Services » : désigne l’ensemble des interventions et fonctionnalités proposées par TotalEnergies Électricité et Gaz France aux Clients Membres au travers de la Plateforme, listées à l’article 4, dans les conditions et limites prévues aux présentes CGU.

2. Documents contractuels

a relation contractuelle entre les Parties est constituée des documents suivants (ci-après dénommés ensemble le « Contrat ») : Les présentes CGU ; La Charte d’Utilisation de la Plateforme. Les documents contractuels sont applicables à l’exclusion de tout autre document émanant du Client Membre qui n’est pas opposable à TotalEnergies Electricité et Gaz France . En cas de contradiction entre une ou plusieurs stipulations figurant dans l'un quelconque des documents ci-dessus, le document de rang supérieur prévaudra. Sans préjudice de l’article 8.2, les documents contractuels étant susceptibles d'évoluer dans le temps, la version la plus à jour d’un document contractuel prévaut sur les versions antérieures.

3. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités dans laquelle TotalEnergies Electricité et Gaz France met à disposition de ses Clients Membres les Services au travers de la Plateforme

4. Fonctionnement du programme

L’Adhésion au Programme est gratuite pour les clients particuliers de TotalEnergies Électricité et Gaz France conformément aux conditions précisées dans les présentes CGU. Peuvent adhérer au Programme, les personnes physiques majeures au sens du droit français, clients particuliers de TotalEnergies Électricité et Gaz France pour la fourniture d’électricité et/ou de gaz. Afin de devenir Clients Membres, les clients volontaires doivent ensuite adhérer en ligne au Programme en complétant le questionnaire de motivation et de prise d’intérêt et en acceptant les CGU et la Charte d’Utilisation de la Plateforme. A compter de cette acceptation, le Client Membre peut bénéficier de l’intégralité des Services du Programme, le Client Membre peut avoir accès aux différentes fonctionnalités de la Plateforme, notamment la consultation de son Compte Utilisateur, la participation aux Conseils et aux discussions de la Plateforme, la mise en ligne de publications pour poser et répondre à des questions, la visualisation du classement des Clients Membres en fonction de leur activité sur la Plateforme. Un Client Membre qui résilierait son contrat de fourniture avec TotalEnergies Électricité et Gaz France perdrait son accès à la Plateforme. TotalEnergies Électricité et Gaz France se réserve le droit de supprimer le Compte Utilisateur de tout Client Membre qui posterait des contenus portant atteinte à l'image de TotalEnergies Électricité et Gaz France , ou qui ne respecterait pas les présentes CGU ou la Charte d’Utilisation de la Plateforme, accessibles sur https://communaute-les-eclaireurs.totalenergies.fr/me-former. Seul le Client Membre peut créer et mettre à jour son Compte Utilisateur. Il s’engage à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes et à prendre toutes les précautions pour ne pas communiquer à des tiers son identifiant et son mot de passe lui permettant d’accéder à son Compte Utilisateur. Le Client Membre est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe et reconnaît qu’en aucun cas la responsabilité de TotalEnergies Électricité et Gaz France ne pourrait être engagée en cas d’utilisation frauduleuse de son Compte Utilisateur par un tiers qui aurait eu accès à l’identifiant et au mot de passe du Client Membre.

A. Les compteurs

Les Clients Membres disposent de plusieurs compteurs permettant de mesurer leur activité sur la Plateforme, par exemple le compteur permettant de mesurer leur niveau d’expertise, le compteur permettant d’attribuer des badges en fonction de l’activité (comme par exemple le badge du ‘Super Bavard’), le compteur de Conseils partagés et le compteur de Points. Ces compteurs ont pour objectif d’encourager les Clients Membres à être actifs dans le cadre du Programme. Les Points sont strictement personnels et ne peuvent être cédés à un tiers, y compris à un autre Client Membre.

B. Modalités de Récompense

TotalEnergies Electricité et Gaz France attribuera des récompenses matérielles aléatoirement aux Utilisateurs en fonction de leur activité sur la Plateforme.

C. Inéligibilité de certaines publications

Ne sont pas éligibles à la qualification de Défi réussi les publications qui répondraient à au moins un des critères suivants : Post portant atteinte à l’image de TotalEnergies Electricité et Gaz France , avec un contenu mensonger, ou ne respectant pas la Charte d’Utilisation de la Plateforme. Un même post publié deux fois sur une période de 30 jours glissants. Les publications d’un Client Membre comptabilisées par erreur comme astuces partagées et entrant dans l’un des cas décrits ci-dessus, pourront faire l’objet de l’annulation de la qualification et de la comptabilisation de Défi réussi a posteriori, et le Client Membre en sera notifié par courriel. A partir de trois publications qui entreraient dans au moins un des critères cités ci-dessus, le Client Membre pourra se voir retirer son statut de Client Membre, sans préavis ni indemnités pour le Client Membre.

D. Suspension des Services et de l’accès à la Plateforme

En cas d’inexécution par le Client Membre de ses obligations au titre des présentes CGU, TotalEnergies Electricité et Gaz France sera en droit de suspendre la réalisation des Services et l’accès à la Plateforme sans préavis ni indemnités pour le Client Membre.

E. Interdiction de reproduction du contenu

Le Client Membre reconnaît que toute reproduction d’un ou plusieurs élément(s) de la Plateforme ou de tout contenu publié par les Clients Membres dans le cadre du Programme est strictement interdite, sous peine d’exclusion du Programme et de poursuites.

5. Résiliation

Si le Client Membre souhaite se désinscrire du Programme et résilier son Compte Utilisateur, il peut en faire la demande en écrivant au service clientèle de l’Editeur du site à l’adresse suivante : My Genius, 5 rue Michelet, 92600 Asnières, ou par e-mail à wattson.totalenergies@teeps.co.

6. Droits et Obligations des Utilisateurs

Le Client Membre est informé qu’en aucun cas la responsabilité de TotalEnergies Electricité et Gaz France ne pourra être engagée en cas de dommages directs ou indirects qui pourraient survenir relativement à l’utilisation des Services et de la Plateforme ou de son contenu et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de modification, suspension ou interruption de la Plateforme, partiellement ou totalement. La Plateforme est mise à la disposition des Clients Membres sans aucune garantie de TotalEnergies Electricité et Gaz France quant à l’accessibilité. TotalEnergies Electricité et Gaz France ne garantit pas que le serveur qui met la Plateforme à disposition soit exempt de virus. Il appartient donc à chaque Client Membre de prendre les mesures de sécurité appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques ou logiciels contre des détournements éventuels. Le Client Membre déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et, en particulier, reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et de ses performances techniques. TotalEnergies Electricité et Gaz France ne peut garantir la continuité absolue de l'accès à la Plateforme et des temps de chargement de la Plateforme. TotalEnergies Electricité et Gaz France peut, à tout moment, interrompre l’accès à la Plateforme, en tout ou partie, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour ou pour toutes autres raisons (techniques, éditoriales, etc.) et ce, sans préavis (l’interruption sera uniquement notifiée par un avertissement), sans que TotalEnergies Electricité et Gaz France ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions (pertes de données, etc.), notamment et non limitativement, liées à :

• l’encombrement et l’indisponibilité totale ou partielle du réseau Internet,
• une défaillance des fournisseurs d’accès Internet ou des liaisons téléphoniques ou du matériel de réception ;
• une erreur humaine ou technique ;
• une intervention malveillante ;
• tous cas de force majeure indépendants de la volonté de TotalEnergies Electricité et Gaz France.

7. Traitement des données

Certaines Données concernant chaque Client Membre et traitées par TotalEnergies Electricité et Gaz France et l’Editeur du site sont nécessaires à la gestion du Compte Utilisateur du Client Membre dans le cadre du Programme, à son accès à la Plateforme et aux Services. D’autres Données concernant le Client Membre sont collectées et traitées par TotalEnergies Electricité et Gaz France et l’Editeur du Site à des fins d’animation, sous réserve de l’accord préalable du Client. Le traitement des Données à caractère personnel est effectué conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dans le cadre du Programme. Le Client Membre reconnaît que ses Données, y compris ses Données à caractère personnel, relatives à son contrat de fourniture d’électricité avec TotalEnergies Electricité et Gaz France seront transférées par TotalEnergies Electricité et Gaz France à l’Editeur du site afin que le Client Membre puisse bénéficier des Services et de l’accès à la Plateforme. A la suite de ce transfert, ces Données feront l'objet d’un traitement par l’Editeur du Site dans la limite de l’objet des présentes CGU. Les informations nominatives et Données à caractère personnel sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans après la fin du Programme.

A. Cookies

La Plateforme est également conçue pour être particulièrement attentive aux besoins des Clients Membres et utilise à cet effet des cookies. Les cookies sont des fichiers texte stockés dans le navigateur et ont pour but de signaler le passage sur la Plateforme. Les cookies ne sont donc utilisés par l’Editeur du site que dans le but de simplifier les connexions des Clients Membres. Le Client Membre a le choix d’accepter ou de refuser.

B. Exercice des droits des Clients Membres

Conformément aux textes applicables précités, chaque Client Membre dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification, d’effacement, de limitation de traitement ainsi que d’opposition au traitement des Données à caractère personnel le concernant, qu’il peut exercer en indiquant ses nom, prénom et adresse e-mail et en envoyant une demande : TotalEnergies Electricité et Gaz France , 2bis rue Louis Armand, 75015 Paris ou par courriel à donnees-personnelles@total-directenergie.com

À l’Editeur du site : My Genius, 5 rue Michelet, 92600 Asnières, ou par email à wattson.totalenergies@teeps.co.

8. Dispositions générales

A. Droits de propriété intellectuelle

Tous les Clients Membres cèdent leurs droits d'auteur et droits de propriété intellectuelle sur tous les contenus (publications, images, etc.) mis en ligne ou créés sur la Plateforme. A ce titre, ils garantissent à TotalEnergies Electricité et Gaz France que ces contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers. L’usage de la Plateforme par les Clients Membres confère à TotalEnergies Electricité et Gaz France , sur autorisation du Client Membre : Le droit de citation (court extrait de la publication, accompagné ou non de l'indication du nom de l'auteur, de son pseudo, de sa photo de profil et/ou de la source) du contenu mis en ligne ou créé sur la Plateforme, Le droit d’utilisation du contenu (par exemple, publications accompagnées ou non de photos, accompagnées ou non de l’indication du nom de l’auteur, de son pseudo, de sa photo de profil et/ou de la source) mis en ligne ou créé sur la Plateforme. Le Client Membre bénéficie du seul droit d'utiliser la Plateforme, dans le monde entier et dans les conditions prévues aux CGU.

B. Modifications des CGU

TotalEnergies Electricité et Gaz France se réserve le droit de modifier tout ou partie des dispositions des présentes CGU, à tout moment, après notification adressée au Client Membre. Les modifications apportées aux présentes CGU par TotalEnergies Electricité et Gaz France seront portées à la connaissance des Clients Membres par notification adressée par e-mail et seront applicables dès ladite notification.

C. Service clientèle et réclamations

Pour toute information, question ou conseil relatif à la maintenance technique et à l’animation de la Plateforme et aux informations concernant la consommation électrique, le service clientèle de l’Editeur du site peut être contacté à l’adresse suivante : My Genius, 5 rue Michelet, 92600 Asnières, ou par e-mail à wattson.totalenergies@teeps.co. Pour toute question ou conseil relatif au contrat de fourniture d’électricité ou de gaz et aux factures associées, il appartient au Client Membre de contacter le service de TotalEnergies Electricité et Gaz France par téléphone au 09 70 80 69 69 du lundi au samedi de 9h à 19h ou depuis les rubriques contact de son application mobile ou de son espace client.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les Clients Membres reconnaissent que l'ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable sur Internet. TotalEnergies Electricité et Gaz France pourra interrompre sans préavis l’accès à la Plateforme en cas de non-respect des présentes CGU ou de tout autre contrat ou réglementation régissant les produits ou services proposés par TotalEnergies Electricité et Gaz France et/ou l’Editeur du site.