CHARTE D’UTILISATION DE LA PLATEFORME 

Préambule

 

Le programme des Éclaireurs (ci-après « le Programme ») a été élaboré par TotalEnergies Electricité et Gaz France (ci-après dénommés « l’Organisateur »).

 

Dans le cadre du Programme, l’objectif de la Plateforme est de permettre aux Clients Membres (ci-après dénommés « les Utilisateurs »), de pouvoir facilement consulter leur compte, poster des publications, cumuler des points, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation du Programme.

 

La présente Charte rappelle les conditions d’utilisation de la Plateforme, comporte des recommandations sur les bonnes pratiques qui régissent son usage et précise les règles et précautions que tout Utilisateur doit respecter.

 

La présente Charte pourra, le cas échéant, être modifiée notamment pour tenir compte soit de l’évolution du Programme, soit de l’évolution des techniques informatiques.

 

La participation à la Plateforme implique l'adhésion pleine et entière et sans réserve à la présente Charte, ainsi qu’à ses Conditions Générales d’Utilisation accessibles à l’adresse https://communaute-les-eclaireurs.totalenergies.fr/me-former . L’Organisateur est naturellement soumis aux mêmes dispositions, tout en ayant la charge de faire appliquer et respecter cette Charte.

 

 

  1. Définitions

 

« Utilisateur » ou « Client Membre » : désigne toute personne physique, client particulier de la marque TotalEnergies Electricité et Gaz France, inscrit sur la Plateforme et pouvant accéder ou publier des Contributions sur la galerie.

 

« Contributions » : désigne les commentaires et éléments/contenus (vidéos, photos,) pouvant être publiés sur la Plateforme par les Utilisateurs.

 

« Plateforme » : désigne le canal de publication mis à la disposition par TotalEnergies Electricité et Gaz France aux utilisateurs via Internet à l’adresse spécifique https://communaute-les-eclaireurs.totalenergies.fr/

 

« Programme » : désigne le programme des Éclaireurs, tel que défini dans les Conditions Générales d’Utilisation.

 

« Charte » : désigne la présente charte d’utilisation de la Plateforme.

 

 

  1. Objet

 

La présente Charte a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur accède et utilise la Plateforme dans le respect des droits, devoirs et obligations de chacun. Il s’agit avant tout d’un code de bonne conduite qui précise les responsabilités des Utilisateurs, établi conformément à la législation en vigueur, afin de maintenir à son meilleur niveau l’efficacité de la Plateforme et d’assurer l’intégrité des communications.

Ces règles s’appliquent à l’Utilisateur dans le cadre de sa navigation sur la Plateforme, qu’il soit connecté depuis un ordinateur, un smartphone, une tablette tactile ou tout autre support, et quelle que soit sa connexion.

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser la Plateforme dans le respect des principes et de l’esprit de la présente Charte.

 

 

  1. Accès et inscription à la Plateforme

 

La Plateforme n’est accessible que par les Utilisateurs, personnes physiques majeures au sens de la Loi française, qui sont clients particuliers de TotalEnergies Electricité et Gaz France pour leur fourniture d’électricité ou de gaz, dans les conditions et limites prévues dans les Conditions Générales d’Utilisation.

Seuls sont éligibles au gain de points « Programme des Éclaireurs », les Utilisateurs qui participent aux défis publient régulièrement des posts sur leurs consommation et économies d'énergie et les produits TotalEnergies Electricité et Gaz France à travers la Plateforme, dans les conditions et limites prévues dans les Conditions Générales d’Utilisation.

Pour participer à la Plateforme et publier des messages ou contributions sur la galerie, il est nécessaire de passer le formulaire de sélection puis de s'inscrire après saisie de son adresse email et d’un mot de passe.

L’Utilisateur est seul responsable de la protection et de la confidentialité de son identifiant et de toutes actions qui pourront être faites en son nom, à la suite de leur utilisation.

 

L’Utilisateur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour préserver la confidentialité de son compte utilisateur et à informer immédiatement l’Organisateur de toute utilisation frauduleuse de ce compte par des tiers non autorisés.

L’Organisateur ne peut être tenu responsable de toute perte de données ni d’un quelconque dommage résultant d’un manquement à ces obligations.

L'option d'enregistrement de l’identifiant sur la Plateforme nécessite l'emploi d'un cookie persistant (stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur). Ce fichier a pour seule fonction de simplifier son accès à la Plateforme en supprimant la phase de saisie de l’identifiant. Le mot de passe reste alors à saisir.

 

 

  1. Modalités d’utilisation

 

L’Utilisateur est invité à publier un post en relation avec la marque TotalEnergies Electricité et Gaz France et avec le Programme.

En aucun cas un Utilisateur ne peut publier de contenu de manière anonyme. Les autres Utilisateurs pourront voir son prénom ou le pseudonyme qu’il aura choisi,  le nombre de défis réussis par l’Utilisateur à date, le nombre de points (ou éclairs) qu’il a cumulés et l’image ou la photo qu’il aura choisie pour son compte utilisateur.

 L’Utilisateur peut modifier son pseudonyme dans les Paramètres de compte, en haut à droite de la plateforme. 

 

  1. Responsabilité des Utilisateurs

 

L’Organisateur souhaite, grâce à cette Charte, responsabiliser chaque Utilisateur quant aux règles de bonne conduite régissant la Plateforme.

L’accès à la Plateforme est exclusivement réservé aux Utilisateurs qui acceptent dans leur intégralité les conditions de la présente Charte et les Conditions Générales d’Utilisation.

 

L’Utilisateur doit s’assurer que le contenu qu’il publie ou relaie est factuel et en aucune manière trompeur ou biaisé.

 

L’Utilisateur s’engage à ne pas effectuer volontairement des opérations pouvant nuire au bon fonctionnement de la Plateforme et aux échanges internes et externes de l’infrastructure.

 

Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, chaque Utilisateur est le seul responsable du contenu qu’il ajoute, quel qu'il soit (textes, images, sons, vidéos, etc).

 

Tout commentaire et publication publié sur la Plateforme demeure sous l’entière responsabilité de son auteur et ses prises de position n’engagent que lui. L’Organisateur ne pourra être tenu responsable des contenus diffusés via la Plateforme par les Utilisateurs.

Il est sous l'entière responsabilité des Utilisateurs de publier ou ne pas publier des informations personnelles les concernant et notamment leur nom, adresse postale, adresse email professionnelle et numéro de téléphone, y compris les informations dites sensibles, notamment l’opinion politique, l’état de santé, les croyances religieuses, l’orientation sexuelle, etc.

Il appartient à chaque Utilisateur de surveiller et de censurer son contenu.

 

 

  1. Droits et obligations des Utilisateurs

 

Tout auteur de contenu publié sur la Plateforme en est responsable, le contenu étant réputé créé et publié par l’Utilisateur qui le divulgue.

 

Chaque Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme conformément à la présente Charte et plus généralement à la réglementation en vigueur, et en particulier à ne pas l’utiliser pour afficher, télécharger, envoyer, transmettre tout contenu :

  • À caractère violent ou susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine, à l’égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents, notamment par la fabrication, le transport et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine ;

  • Constituant ou promouvant une activité illégale quelle que soit sa forme, notamment le harcèlement, la fraude, les trafics prohibés ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;

  • À caractère violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe, la pornographie, la pédophilie, le révisionnisme et/ou le négationnisme ;

  • À caractère diffamatoire, les propos injurieux, obscènes ou offensants ;

  • Dénigrant TotalEnergies Electricité et Gaz France, et/ou ses produits ou services, et/ou tout autre Utilisateur ;

  • Diffusant de fausses rumeurs, et de manière générale tout propos de nature à porter atteinte aux intérêts matériels et moraux de TotalEnergies Electricité et Gaz France ou à son image de marque.

 

Il appartient à l’Utilisateur de respecter la réglementation en vigueur et de ne pas y porter atteinte.

 

De même, chaque Utilisateur s’engage à ne pas :

 

  • détourner le service de la Plateforme pour faire de la propagande ou du prosélytisme, à des fins politiques, religieuses ou sectaires ;

  • porter atteinte au droit d’auteur ou aux droits voisins (ex. articles de presse, message d'un tiers), au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit à l'image, au droit au respect de la vie privée. Aucun contenu reproduisant sans autorisation une œuvre protégée par la propriété intellectuelle ne doit être publié sur la Plateforme.

 

De même, tout Utilisateur de la Plateforme doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs/Utilisateurs. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser les Contributions qui y sont publiées sans l’accord de leurs auteurs.

Toutefois, sur accord exprès préalable de l’Utilisateur, TotalEnergies Electricité et Gaz France pourra reprendre intégralement ou partiellement le contenu d’une publication de l’Utilisateur, à des fins de communications internes ou externes.

 

 

  1. Bonnes pratiques

 

L’Utilisateur s’engage par ailleurs, pour des échanges de bonne qualité à respecter les règles suivantes :

  • Ses Contributions doivent respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des débats.

  • Ses Contributions doivent utiliser un langage correct et compréhensible.

  

  1. Propriété intellectuelle – Droit à l’image

 

Chaque Utilisateur doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs des Contributions qui ont été publiées. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser les Contributions publiées sur la Plateforme sur d'autres supports sans l'accord de leurs auteurs.

 

Il est interdit de porter atteinte aux droits d’auteur et notamment en procédant à des copies, modifications, transmissions des productions, œuvres multimédias ou de toute autre création artistique sans avoir obtenu les             droits     nécessaires           de          la           part              du              ou                      des        auteurs. Les Utilisateurs s’engagent à citer les sources des informations recueillies ou transmises sur la Plateforme.

 

Les contenus rédactionnels ainsi que les photos mises en ligne doivent être libres de droit s’ils ne relèvent pas de la création des Utilisateurs.

De manière générale, il appartient à chaque Utilisateur de disposer des droits et autorisations, y compris de tiers, nécessaires à la publication de contenus sur la Plateforme, quelle que soit la forme de ces contenus. Tout manquement ainsi que toute violation de tout droit y compris de propriété intellectuelle relève directement de la responsabilité de son auteur.

 

L’Organisateur est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent la Plateforme notamment les données, dessins, graphiques, photos, bandes sonores, etc.

 

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de cette Plateforme par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de l’Organisateur est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Toutefois, la Plateforme étant un espace de partage, l’Organisateur ne s’oppose pas à la rediffusion entre Utilisateurs de la Plateforme des vidéos publiées sur la Plateforme dès lors que cette rediffusion s’effectue sur la Plateforme. Ces vidéos ne pourront, en revanche, faire l’objet d’un remontage ultérieur.

 

Les marques de TotalEnergies Electricité et Gaz France, ainsi que les logos figurant sur la Plateforme sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments de la Plateforme sans l’autorisation expresse de l’Organisateur ou de ses ayants-droit est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code la propriété intellectuelle.

 

Sous réserve de l’accord exprès préalable de l’Utilisateur, dans le cadre de la démarche de déploiement des outils numériques au sein du groupe TotalEnergies Electricité et Gaz France et de la communication externe de TotalEnergies Electricité et Gaz France, l’Utilisateur autorise l’Organisateur à utiliser intégralement ou partiellement le contenu de ses publications accompagné ou non de leur prénom, de leur image à savoir leur photo de profil, voire toute autre information que l’Utilisateur aurait publiée sur la Plateforme.

 

  1. Modération

 

Afin de garantir la meilleure qualité dans les échanges et de protéger les Utilisateurs des messages insultants ou inappropriés d'Utilisateurs indélicats, la Plateforme est modérée a posteriori, c'est-à-dire que les messages ne sont lus qu'après leur publication. C'est pourquoi, il est expressément demandé aux auteurs/ Utilisateurs de respecter expressément les règles de la présente Charte.

 

L’Organisateur s'assure que les messages publiés portent bien sur le thème de la discussion traitée, respectent les lois et règlements en vigueur et permettent une discussion constructive. L’Organisateur se réserve le droit d’apporter des corrections aux publications et de les supprimer si celles-ci ne respectent pas le contenu de la présente Charte. L’Organisateur se réserve le droit de demander d’apporter des corrections aux publications si celles-ci nuisent à l’image de la marque groupe TotalEnergies Electricité et Gaz France.

 

L’Organisateur et/ou modérateur de cette Plateforme se réservent le droit d'exclure de ladite Plateforme temporairement ou définitivement tout Utilisateur ne respectant pas la présente Charte.

L’Organisateur se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, et plus généralement en cas d’atteinte à toutes lois et réglementations en vigueur, quel que soit le support utilisé.

 

En toutes hypothèses, l’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu, notamment du caractère illégal de celui-ci au regard de la réglementation en vigueur, d’erreur ou d’omission dans tout contenu diffusé via la Plateforme, de toute perte ou dommage consécutifs à l’utilisation de tout contenu affiché ou transmis de toute autre manière via la Plateforme.

 

L’Utilisateur pourra échanger avec le modérateur au moyen d’une adresse email.

 

 

  1. Protection des données personnelles

 

L’Organisateur est amené à collecter sur la Plateforme des données à caractère personnel concernant chaque Utilisateur, qui sont nécessaires au fonctionnement du Programme et qui sont traitées dans le respect de la réglementation          protégeant           les           données           à            caractère personnel. Ces données ou informations sont collectées lorsque l’Utilisateur s’inscrit au Programme et utilise la Plateforme pour publier un contenu.

 

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, en plus des données nécessaires au fonctionnement du Programme, l’Organisateur est amené à demander ou à recueillir des données à caractère personnel, qu’elles soient nominatives ou techniques sous réserve de l’accord préalable de l’Utilisateur. Ces données ont pour objectif de faciliter l’usage et de développer l’intérêt de la Plateforme.

 

En utilisant cette Plateforme, l’Utilisateur consent à ce que toutes les informations personnelles et librement délivrées dans ses publications puissent être publiées sur la Plateforme, et soient de ce fait visibles par d’autres Utilisateurs.

 

Conformément à la loi 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, et le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de l’ensemble des données personnelles le concernant qui ont été collectées dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme.

 

 

En cas de départ de l’Utilisateur du Programme, son accès à la Plateforme est désactivé mais son profil est toujours visible de même que ses publications dont il a cédé les droits d’auteurs et de propriété intellectuelle à TotalEnergies Electricité et Gaz France, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation du Programme. Les données à caractère personnel peuvent être supprimées de la Plateforme sur demande.

 

Pour exercer vos droits, l’Utilisateur peut faire une demande en indiquant ses nom, prénom et adresse e- mail, à :

 

 

 

  1. Modification de la Charte

 

TotalEnergies Electricité et Gaz France se réserve le droit de modifier tout ou partie des dispositions de la présente Charte, à tout moment, après notification adressée au Client Membre.

 

Les modifications apportées à la présente Charte par TotalEnergies Electricité et Gaz France seront portées à la connaissance des Clients Membres par notification adressée par e-mail et seront applicables au Client Membre dès ladite notification.